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Point Climat N°16 « L’EU ETS placé sous la réglementation des marchés d’instruments financiers : quelles sont les implications ? »

29 mai 2012 - Point Climat

La Commission européenne propose d’inclure les échanges d’actifs carbone dans la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). En conséquence, les transactions des quotas d’émissions de CO2 issus du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS) et des crédits carbone en provenance des mécanismes de projets Kyoto éligibles pour l’EU ETS s’inscriraient dans le cadre de la régulation éprouvée des marchés financiers. Les marchés au comptant et dérivés de l’EU ETS seraient ainsi encadrés par une seule et même autorité de surveillance, et soumis aux directives MIF et « abus de marché ». Au-delà des bénéfices de sécurité, de transparence et de protection des participants, les défis futurs pour l’EU ETS vont impliquer la bonne coordination de la révision de la MIF avec le règlement « enchères » et à la conservation d’un traitement ad-hoc du quota à l’intérieur du corpus MIF.

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Pour aller plus loin
  • 26/09/2025
    Une décennie d’engagement pour l’économie du climat

    Cette année marque une étape importante pour I4CE : nous célébrons notre 10ème anniversaire. L’Institut a été lancé l’année de l’adoption de l’Accord de Paris, et notre mission était claire dès le départ : promouvoir des politiques efficaces, efficientes et équitables pour la transition climatique. Depuis lors, nous avons axé notre analyse économique sur les politiques publiques, en mettant l’accent sur l’évaluation des besoins d’investissement et des options politiques pour la transition. Notre ambition a été de faire avancer le débat public sur le climat à l’aide « de faits et de chiffres », en promouvant les plans d’investissement à long terme comme un outil essentiel pour concrétiser les ambitions politiques. Au fil des ans, nous avons appliqué cette approche à un nombre croissant de domaines politiques, et élargi notre champ d’action géographique de la France à l’Europe et à l’international.  

  • 25/09/2025 Tribune
    Stratégie énergétique : remettre le décret en haut de la pile

    L’absence de visibilité sur la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, prisonnière de jeux politiques, handicape les filières françaises et notre souveraineté. Matignon doit réagir dès maintenant, estime Benoît LEGUET. PPE3 : derrière cet acronyme se cache la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est-à-dire la feuille de route énergétique de la France. Elle établit sur la décennie à venir les actions concrètes de l’Etat pour l’ensemble des formes d’énergie, le carburant de notre économie.

  • 12/09/2025
    Adaptation : +4°C mais combien d’euros ? 

    Canicules, feux de forêt, le contexte politique et social de cette rentrée ne doit pas faire oublier l’été que nous venons de passer. Les effets du changement climatique s’accélèrent et impactent plus souvent et plus durement les territoires. Aussi, les politiques d’adaptation doivent conserver toute leur place dans la feuille de route du nouvel exécutif. Un débat constructif est possible sur les voies et moyens d’avancer alors qu’aucune force politique n’en questionne les finalités : qui pourrait s’opposer à ce que les élèves puissent apprendre dans des écoles où il ne fait pas 35°C, à ce que nos centres-villes soient moins étouffants, ou à ce que les pompiers disposent des moyens nécessaires pour faire face aux feux et aux inondations ? 

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